Les termes en majuscules dans les présentes conditions générales d'utilisation, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont les significations définies ci-dessous :
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et modalités d’utilisation par le CLIENT du logiciel de gestion de vente et de commande e-commerce ‘Upslice’, développé et commercialisé par Upslice en tant que service SaaS (software as a service).
Les CGU couvrent principalement les aspects techniques ou technico-commerciaux susceptibles de changer avec le développement de la plateforme. Les aspects contractuels ou financiers sont régis par le contrat préalablement signé par le CLIENT et par l’offre commerciale.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Il incombe au CLIENT de consulter la version la plus récente des CGU, disponible sur son compte administrateur.
Continuer à utiliser le LOGICIEL après toute modification des CGU implique l'acceptation sans réserve des nouvelles conditions par le CLIENT.
Le service Upslice fourni par le PRESTATAIRE se limite à la plateforme informatique et aux services annexes d’accompagnement, excluant les aspects opérationnels pris en charge par le CLIENT (ex : anomalies de vente, retards de livraison, erreurs de produit).
L’utilisation du SERVICE UPSLICE est réservée aux professionnels (personnes physiques ou morales) et aux établissements publics, représentés par leurs salariés habilités à utiliser le LOGICIEL.
Le CLIENT certifie avoir pris connaissance des spécificités techniques, commerciales et contractuelles du SERVICE UPSLICE avant la signature des présentes CGU.
L’utilisation du service Upslice par le CLIENT ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL, qui demeure la propriété exclusive du PRESTATAIRE.
Le CLIENT doit respecter les mentions de propriété figurant sur le SERVICE UPSLICE, les supports et la documentation. Toutefois, le CLIENT peut insérer des éléments relatifs à son identité graphique ou légale dans le cadre de l’utilisation du service Upslice.
Le CLIENT ne doit pas porter atteinte au SERVICE UPSLICE, ni l'utiliser de manière non conforme à sa destination et aux CGU. Notamment, il est interdit au CLIENT d’effectuer une ingénierie inverse du LOGICIEL pour élaborer un produit ou service concurrent, ou de copier ses fonctionnalités ou attributs graphiques.
Le CLIENT s'engage à ne pas distribuer le SERVICE UPSLICE, l’exploiter à des fins commerciales, le mettre à la disposition de tiers ou le louer.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le SERVICE UPSLICE pour garantir son bon usage, notamment en corrigeant les erreurs. Le CLIENT ne doit pas intervenir ni faire intervenir un tiers sur le LOGICIEL.
Le CLIENT certifie être dûment constitué conformément à la législation applicable et en conformité avec les réglementations en vigueur pour les sociétés ou entités commerciales.
Le CLIENT certifie que les présentes CGU ne contredisent aucun autre engagement ou législation applicable.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de contact et doit communiquer tout changement au PRESTATAIRE pour garantir une communication fluide.
Le PRESTATAIRE assurera la maintenance du LOGICIEL durant toute la période d’utilisation par le CLIENT, à compter de la date de signature des présentes CGU. Cette maintenance couvre les dysfonctionnements empêchant l'utilisation du LOGICIEL, sans engagement de fournir des versions avec de nouvelles fonctionnalités.
En cas de problème, le CLIENT doit communiquer toute ANOMALIE au PRESTATAIRE, qui en étudiera la nature et apportera les solutions nécessaires.
Le délai de résolution des dysfonctionnements dépendra de la nature de l’ANOMALIE.
La version du LOGICIEL mise à disposition du CLIENT est universelle et standard, sans possibilité de modification ou personnalisation par le CLIENT. Cependant, elle est soumise à des améliorations continues.
Les mises à jour et nouvelles versions sont irréversibles et appliquées systématiquement. Le CLIENT doit consulter les mises à jour et améliorations directement sur son compte administrateur.
Le CLIENT reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour évaluer l’adéquation du progiciel à ses besoins et prendre les précautions nécessaires pour son utilisation et exploitation.
Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation du service Upslice et de la conformité du LOGICIEL à sa documentation. Cela inclut :
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable de la qualité de la connexion Internet du CLIENT en cas de coupure ou de perturbation, ni de la qualité des appareils informatiques utilisés par le CLIENT.
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable de dommages résultant de la perte, l’altération ou l’utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le système informatique du CLIENT.
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable de l’exactitude et de l’intégrité des données alimentées dans la plateforme Upslice par tous les intervenants.
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable de l’indisponibilité du SERVICE UPSLICE en cas de force majeure, défini comme toute situation échappant totalement au contrôle du PRESTATAIRE.
Le CLIENT est responsable de consulter les CGU et leurs mises à jour. Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable de l'ignorance des nouvelles dispositions par le CLIENT.
Les mots de passe fournis sont par défaut et doivent être modifiés par le CLIENT. Un contrôle d’unicité des couples identifiant/mot de passe est effectué par le système.
L'identifiant et le mot de passe servent de preuve d'identité du CLIENT et l'engagent sur toute utilisation faite. Ils ont valeur de signature électronique.
Le CLIENT est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera les conséquences de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte d’un mot de passe, le CLIENT peut le réinitialiser via une fonctionnalité dédiée ou en faire la demande au service technique.
Le PRESTATAIRE est tenu à une obligation de confidentialité concernant les données électroniques du CLIENT, incluant les colis, informations des prospects et toute autre information enregistrée sur le SERVICE UPSLICE.
Le CLIENT est également tenu à une obligation de confidentialité concernant les informations obtenues dans le cadre des présentes CGU.
Certaines fonctionnalités du LOGICIEL, telles que les statistiques, notifications et géolocalisation, peuvent nécessiter l'utilisation de certaines données enregistrées pour :
La politique tarifaire du SERVICE UPSLICE et les conditions commerciales (durée d’engagement, modules inclus, espace de stockage, services annexes…) sont définies par l’offre commerciale.
Les conditions commerciales peuvent changer, et le PRESTATAIRE doit informer le CLIENT au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Le paiement des abonnements doit être effectué avant l’expiration de l’abonnement en cours, avec une notification envoyée 7 jours avant la date de fin.
Tout retard de paiement entraînera :